Situation de la forêt méditerranéenne

Recommandation 691 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1973 (19e séance) (voir Doc. 3217, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1973 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'agriculture sur la situation de la forêt méditerranéenne (Doc. 3217) ;

2. Rappelant sa Recommandation 579 (1970) relative à la situation forestière en Europe ;

3. Considérant que la forêt est et restera une source importante de biens et de services essentiels à la vie de l'homme et à sa survie ;

4. Considérant que les zones forestières en Europe, et notamment dans le bassin méditerranéen, sont un élément de stabilisation des conditions climatiques, de l'équilibre hydrogéologique et de la conservation des espèces végétales et animales ;

5. Considérant que les conditions particulières de la forêt méditerranéenne exigent des mesures de conservation particulières nécessitant des investissements importants ;

6. Constatant que la fréquentation des forêts méditerranéennes par un nombre de plus en plus important de touristes augmente les risques d'incendie et de destruction de cette forêt ;

7. Estimant que tous les Européens sont susceptibles de profiter d'un aménagement des zones forestières dans les régions méditerranéennes, et doivent en conséquence contribuer à en payer le prix,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

a à concentrer dans la région méditerranéenne la production de bois sur les sols fertiles ayant une vocation forestière, et à aménager les forêts des sols pauvres comme lieux de récréation, en rémunérant convenablement ceux qui les entretiennent ;

b à reconstituer les forêts dégradées du bassin méditerranéen, en vue de leur permettre d'assumer leur rôle de protection du sol et d'équilibre hydrogéologique ;

c à améliorer les méthodes de lutte contre les incendies, à la fois par l'organisation appropriée de la lutte contre le feu (pompiers munis d'équipements suffisants), et par l'aménagement de la forêt selon des règles spécifiques (structuration de la forêt, création de fossés d'eau et d'espaces verts libres, plantation d'espèces peu combustibles) ;

d à réglementer les droits de pâturage dans la forêt méditerranéenne, tout en respectant les droits à la propriété ;

e à élaborer, dans le cadre d'une véritable politique d'aménagement du territoire, des programmes d'action globaux pour la région méditerranéenne, en tenant compte du rôle fondamental de la forêt en matière de sauvegarde du milieu naturel et de protection de l'environnement humain ;

f à prévoir les moyens financiers nécessaires à une organisation efficace de la défense, de l'extension et de la mise en valeur des zones forestières méditerranéennes ;

g à instaurer sur le plan européen une péréquation budgétaire, afin d'assurer que tous les pays européens participent financièrement à la mise en valeur des régions méditerranéennes ;

h à encourager toutes les initiatives, publiques et privées, visant à enseigner au public, et notamment aux jeunes, les règles élémentaires de protection de la forêt, et surtout de la forêt méditerranéenne, avec ses conditions climatiques particulières ;

i à confier au Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes l'élaboration, en étroite collaboration internationale, des programmes prévus au paragraphe (e) ci-dessus, en lui allouant les crédits nécessaires ;

j à encourager les recherches sur les nouvelles exigences d'une politique-forestière moderne dans la région méditerranéenne, et notamment l'étude des relations nouvelles entre l'homme et la nature ;

k à faire étudier les implications du plan Mansholt concernant le reboisement d'une partie des terres agricoles et ses répercussions prévisibles pour la forêt méditerranéenne.