Coopération européenne dans des domaines scientifiques spécifiques - La nappe phréatique rhénane

Recommandation 772 (1975)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 octobre 1975 (18e séance) (voir Doc. 3656Doc. 3656, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 9 octobre 1975 (18 e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant ses Directives n os 310 (1971) et 323 (1972), chargeant sa commission de la science et de la technologie de promouvoir des collaborations européennes dans des domaines scientifiques spécifiques, et de renforcer la liaison parlementaire et scientifique ;

2. Se félicitant de la création par la commission de la science et de la technologie, le 28 septembre 1973, du groupe de travail « Nappe phréatique rhénane » (Doc. 3392, annexe II),

3. Ayant pris connaissance avec intérêt des rapports d'activité présentés par le groupe de travail « Nappe phréatique rhénane » au cours des réunions du Comité mixte européen des coopérations scientifiques, et en particulier des travaux entrepris par ses quatre groupes de recherches :

Groupe de recherche pour l'établissement concerté d'une carte synthétique concernant la vallée du Rhin entre Bâle et Mannheim,

Groupe de recherche pour la rédaction d'un manuel sur les différents cas de pollution par les hydrocarbures et les moyens d'intervention,

Groupe de recherche sur l'hydrodynamique et les problèmes physico-chimiques et biologiques en liaison avec l'aquifère,

Groupe de recherche sur les problèmes écologiques des eaux souterraines ;

4. Se félicitant que le groupe de travail sur la nappe phréatique ait contribué à renforcer la collaboration existant entre les laboratoires scientifiques des pays riverains, et notamment entre le Geologisches Landesamt Baden-Württemberg à Fribourg (République Fédérale d'Allemagne) et le Service de la carte géologique d'Alsace et de Lorraine ;

5. Rappelant sa Recommandation 629 (1971), invitant les gouvernements concernés à prendre des mesures susceptibles de maîtriser et d'éliminer les sources de pollution de la nappe phréatique rhénane ;

6. Regrettant les retards importants apportés à la signature de la Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution ;

7. Convaincue de l'importance et de l'urgence des mesures proposées dans la Recommandation 754 (1975) concernant l'organisation de la protection des eaux douces, notamment de la nécessité de créer rapidement une Agence européenne de l'eau, chargée de la gestion et de la protection des ressources européennes en eau,

8. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements des Etats membres à promouvoir une harmonisation en Europe de l'hydrométrie des eaux souterraines telles que :

hydro-météorologie,

hydrologie superficielle,

hydrologie souterraine,

écologie - environnement ;

b de charger le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'établir dans un délai de douze mois, sur les bases des études effectuées par le groupe de travail « Nappe phréatique rhénane », des propositions d'harmonisation des procédés de mesure et des méthodes de recueil des données hydrométriques, concernant les eaux de la nappe rhénane et portant sur :

les méthodes d'acquisition,

la densité des points d'observation,

la fréquence des mesures,

la standardisation des fichiers de recueil des données hydrométriques ;

c d'inviter les gouvernements directement intéressés par les problèmes concernant les eaux de la nappe phréatique rhénane à donner une suite favorable aux propositions qui leur seront soumises par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ;

d d'inviter les gouvernements directement intéressés à créer une Banque européenne de données hydrométriques des eaux de la nappe phréatique rhénane, qui aurait pour mission la collecte et le traitement des mesures hydrologiques de ce réservoir d'eau, les modalités de mise en place de cette banque de données pouvant être les suivantes :

8.4.1 Dans une première phase de trois ans, la base de données hydrométriques se composera de trois fichiers relatifs aux données suivantes de la nappe phréatique rhénane entre Bâle et Bingen :

Fichier 1 :

Inventaire des points d'eau, avec les informations suivantes : identification des points, coupe géologique, équipement des stations, etc.

Fichier 2 :

Piézométrie : niveau piézométrique de la nappe phréatique rhénane.

Fichier 3 :

Mesures physico-chimiques relatives aux eaux de la nappe phréatique rhénane.

Le Service de la carte géologique d'Alsace et de Lorraine, qui possède et utilise déjà un tel fichier sur support informatique, pourrait être désigné pour servir de base à cette Banque européenne de données.

Le traitement de ces fichiers conduirait ultérieurement à la rédaction de recueils de données et de cartes (cartes des éléments majeurs, cartes de piézométrie basses eaux et hautes eaux, etc.).

Ces documents seraient publiés par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et distribués auprès des services scientifiques et techniques compétents ;

8.4.2 Dans l'étape suivante, le mandat de la Banque européenne de données pourrait être étendu à d'autres paramètres, porter sur l'ensemble du bassin hydrographique rhénan et conduire à la mise au point de modèles prévisionnels applicables à l'ensemble du réservoir.