Hygiène et sécurité dans l'agriculture
Recommandation 785
(1976)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- VoirDoc. 3806, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1976.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport de sa commission de l'agriculture sur l'hygiène et la sécurité dans l'agriculture (
Doc. 3806) ;
2. Estimant que le nombre des accidents survenant chaque année dans le secteur agricole montre que l'agriculture doit être considérée comme une activité à hauts risques ;
3. Considérant que les risques d'accidents augmentent en raison de la nécessité pour l'agriculteur d'introduire des machines et des techniques agricoles de plus en plus perfectionnées ;
4. S'inquiétant de ce que les enfants et les autres membres de la famille sont très souvent victimes d'accidents agricoles ;
5. Préoccupée par le fait que le taux d'incapacité temporaire et permanente de travail est plus élevé dans le secteur agricole que dans l'industrie ;
6. Considérant que la plupart des accidents mortels sont dus à l'utilisation de véhicules, et en particulier de tracteurs ;
7. Considérant que l'emploi dans l'agriculture de produits chimiques parfois hautement toxiques comporte de grandes responsabilités et des risques élevés pour l'agriculteur ;
8. Considérant que les animaux, les fusils de chasse, l'électricité, les incendies, l'abattage des arbres et l'utilisation d'outils divers sont d'autres causes importantes d'accidents dans la ferme et dans ses environs ;
9. Consciente des efforts déjà entrepris par les Etats membres afin de promouvoir la sécurité et l'hygiène dans l'agriculture ;
10. Appréciant l'initiative des Communautés européennes qui a abouti en 1974 à l'organisation d'une « Semaine européenne pour la sécurité en agriculture » ;
11. Se félicitant des travaux déjà effectués par le Sous-comité de sécurité et d'hygiène industrielles et par le Sous-comité sur l'emploi des substances toxiques en agriculture du Conseil de l'Europe (Accord partiel) dans le domaine des pesticides et des travaux présentant des risques pour les jeunes,
12. Recommande au Comité des Ministres :
de prier tous les Etats membres du Conseil de l'Europe d'appliquer les résultats auxquels sont parvenus les comités cités au paragraphe 11 ci-dessus ;
d'inviter les gouvernements des Etats membres :
a à doter les centres de recherche agricole des moyens appropriés pour entreprendre des études approfondies en vue de la promotion de la sécurité dans l'agriculture ;
b à harmoniser leurs statistiques concernant les accidents agricoles en vue de les rendre plus facilement comparables, en précisant si seuls les salariés agricoles sont couverts ou bien si les agriculteurs indépendants et leur famille le sont également ;
c à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer l'entretien et la révision des machines agricoles à intervalles réguliers ;
d'inscrire au programme de travail de ses comités intergouvernementaux compétents, et en particulier du Comité social (Accord partiel) et de ses sous-comités, en tenant dûment compte des travaux déjà entrepris par les Communautés européennes, TOIT, l'OCDE et l'Organisation internationale de normalisation (ISO), des activités sur des problèmes tels que :
a l'élaboration de réglementations obligeant les fabricants à produire des machines, des appareils et des produits chimiques agricoles plus sûrs ;
b l'établissement de règles en vue d'une meilleure application des réglementations de sécurité ;
c la promotion générale de la formation à la sécurité à l'intention de tous les travailleurs agricoles ;
d la fabrication et l'utilisation de vêtements et d'appareillages de protection ;
e l'échange d'informations sur les nouvelles sources d'accidents dans l'agriculture, afin que l'industrie puisse tenir dûment compte des statistiques qui s'y rapportent ;
f l'organisation dans toute l'Europe d'une « Année européenne pour la sécurité en agriculture », et la promulgation d'une « Charte européenne de la sécurité agricole ».
