Introduction de l'heure d'été en Europe

Recommandation 801 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion pur l'Assemblée le 25 janvier 1977 (22e séance) (voir Doc. 3913, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1977 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur l'introduction de l'horaire d'été en Europe (Doc. 3913) ;

2. Considérant les avantages économiques, notamment sur le plan des économies d'énergie, pouvant découler de l'introduction généralisée de l'horaire d'été en Europe ;

3. Considérant également les avantages psychologiques qui peuvent en résulter du fait de la sensibilisation de l'opinion publique aux multiples aspects du problème de l'économie d'énergie ;

4. Convaincue que le régime de l'horaire d'été peut contribuer à une meilleure organisation des loisirs et à une amélioration des conditions de vie des populations ;

5. Consciente des inconvénients provoqués par l'introduction partielle et la durée variable de l'horaire d'été en Europe ;

6. Préoccupée particulièrement par les difficultés éprouvées dans les échanges et les communications entre pays d'Europe ayant une haute densité d'échanges et de contacts du fait de la diversité des horaires nationaux,

7. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements membres à se concerter le plus tôt possible en vue de l'adoption d'un système uniforme d'horaire d'été ;

b de suivre à cette fin les propositions de la Commission des Communautés européennes relatives à l'introduction de l'horaire d'été, en étendant aux dix-neuf Etats membres du Conseil de l'Europe le régime harmonisé à l'intérieur des neuf Etats membres des Communautés européennes.