Recommandation 820
(1977)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 11 et 12 octobre 1977 (15e et 16e séances) (voirDoc. 4037,Doc. 4037, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 12 octobre 1977 (16e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant ses Résolutions 575 (1974), 599 (1975), 614 et 640 (1976), et 656 (1977) ;
2. Ayant entendu les représentants librement élus du peuple espagnol, membres de la délégation ad hoc multipartis des Cortes, invitée à la deuxième partie de la 29e Session ordinaire ;
3. Prenant acte avec grande satisfaction de la déclaration du 8 octobre 1977 adressée à l'Assemblée et signée par les porte-parole de tous les groupes politiques au sein des Cortes, confirmant solennellement leur intention de s'assurer que le respect des idéaux qui inspirent le Statut du Conseil de l'Europe, ainsi que la Convention européenne des Droits de l'Homme, soit garanti dans la nouvelle Constitution ;
4. Attendant avec espoir l'adoption rapide et l'application sans restriction de la nouvelle Constitution démocratique de l'Espagne ;
5. Estimant que l'Europe démocratique a pour responsabilité urgente de contribuer à la consolidation de la démocratie en Espagne, et qu'aussi bien l'Espagne que l'Europe ont beaucoup à gagner de l'instauration de relations aussi étroites que possible,
6. Recommande au Comité des Ministres d'inviter sans délai l'Espagne à adhérer au Conseil de l'Europe, et estime que la présente recommandation doit être considérée par le Comité des Ministres comme constituant l'avis de l'Assemblée prévu par la Résolution (51) 30, adoptée par le Comité des Ministres en mai 1951, concernant l'admission de nouveaux membres au Conseil de l'Europe.
