Développement des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des produits pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques

Recommandation 828 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1978 (21e séance) (voir Doc. 4093, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1978 (21e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant que la protection de la santé publique est un élément majeur dans la promotion du bien-être humain, et que le Conseil de l'Europe a concentré son intérêt depuis de nombreuses années sur la « qualité de la vie » dans la société européenne ;

2. Considérant que dans le domaine pharmaceutique, des denrées alimentaires et des produits cosmétiques, la technologie a fait des progrès rapides, et que les procédés de fabrication sont basés sur l'emploi de nombreuses substances nouvelles ;

3. Considérant que certains médicaments modernes, les résidus, les pesticides, les substances aromatisantes et colorantes utilisées dans les produits alimentaires, ainsi que certains produits cosmétiques exposent le public à maints dangers nouveaux ;

4. Constatant que depuis plusieurs années des activités ont été entreprises tant au niveau national qu'international pour faire face aux dangers que comportent certains des produits dans les domaines susmentionnés, et regrettant que ces initiatives aient été peu coordonnées ;

5. Se félicitant de la coopération intense existant au sein de l'Accord partiel du Conseil de l'Europe, mais étant d'avis que dans des domaines aussi importants une politique harmonisée englobant les vingt Etats membres du Conseil de l'Europe serait souhaitable ;

6. Convaincue, enfin, que le Conseil de l'Europe, qui attache une importance fondamentale à l'évolution des institutions démocratiques en général, doit tout mettre en oeuvre pour que, parallèlement aux travaux des experts gouvernementaux dans ce secteur, un dialogue ouvert et démocratique puisse s'instaurer entre les parties intéressées,

7. Recommande au Comité des Ministres de prendre les dispositions nécessaires pour la création d'un forum européen sur les produits pharmaceutiques, les denrées alimentaires et les produits cosmétiques, tenant compte des principes suivants :

a le forum doit être placé sous l'égide du Comité de santé publique de l'Accord partiel, avec néanmoins la possibilité pour les Etats membres ne faisant pas partie de l'Accord partiel de participer aux travau

b le forum doit avoir une structure et une composition souples, permettant une discussion franche et ouverte entre les différents groupes intéressés, tels que les parlementaires, les experts gouvernementaux, les représentants des organismes de consommateurs et de producteurs

c le forum doit viser le double but d'informer les participants de l'évolution des travaux effectués dans les domaines concernés, et d'étudier les différentes mesures à prendre pour mieux protéger la santé des utilisateurs ;

d le forum doit se réunir périodiquement, par exemple une fois par an, et devrait être habilité à soumettre des propositions quant à l'action à poursuivre au sein du Conseil de l'Europe.