Réunion de Madrid de la CSCE

Recommandation 973 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1983 (18e séance) (voir Doc. 5132, rapport de la commission des questions politiques, et Doc. 5137, avis de la commission des relations avec les pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1983 (18e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Vu sa Résolution 806 (1983),

2. Recommande au Comité des Ministres :

a de présenter à la prochaine session de l'Assemblée parlementaire, fin janvier 1984, un rapport sur les dispositions prises par les Etats participant à la CSCE aux fins de publication et de diffusion du texte de la Déclaration finale de Madrid ;

b de rendre compte, lors de la session d'automne 1984 de l'Assemblée, des mesures déjà prises par les Etats participant à la CSCE pour mettre en œuvre les décisions de Madrid ;

c de créer une commission pour assurer, en temps utile, la bonne préparation par les Etats membres du Conseil de l'Europe des rencontres décidées à Madrid.