Relations Est-Ouest (politique générale du Conseil de l'Europe)

Recommandation 988 (1984)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5238, rapport de la commission des questions politiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1984.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 973 (1983), relative à la réunion de Madrid sur la CSCE,

2. Recommande au Comité des Ministres de présenter tous les ans à l'Assemblée un rapport détaillé sur l'application de l'Acte final d'Helsinki et du document de clôture de Madrid par les Etats participant à la CSCE, permettant d'évaluer pays par pays leur degré de mise en oeuvre.