Rec. 1014 - Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 5451 11/09/1985

Recommandation Rec. 1014 25/09/1985

Obligation du visa d'entrée imposée aux ressortissants turcs par certains Etats membres du Conseil de l'Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1985 - 37e session - Deuxième partie