Discussion par l'Assemblée le 9 mai 1989 (3e séance) (voir Doc. 6031, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur : M. Foschi). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1989 (3e séance).
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Compte tenu de sa Résolution 915 (1989) sur le rôle futur de la Charte sociale européenne ;
2. Se félicitant de la Déclaration politique du Comité des Ministres en date du 5 mai 1989 sur le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction européenne ;
3. Attentive à ce que cette déclaration mentionne expressément la Charte sociale comme instrument de dialogue et de rapprochement non seulement pour les pays membres, mais aussi pour les pays d'Europe de l'Est,
4. Recommande au Comité des Ministres de proposer aux Présidents du Conseil et de la Commission des Communautés européennes de faire figurer l'avenir de la Charte sociale du Conseil de l'Europe en liaison avec la protection des droits sociaux fondamentaux dans le cadre des Communautés à l'ordre du jour de la première réunion quadripartite pour l'amélioration de la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Communautés européennes, comme le prévoit la déclaration politique.
