Rec. 1235 - Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 7040 15/03/1994

Avis de commission Doc. 7048 23/03/1994

Résolution Rés. 1029 12/04/1994

Recommandation Rec. 1235 12/04/1994

Psychiatrie et les droits de l'homme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1994 - Deuxième partie de session

Communication Doc. 7279 11/04/1995

Réponse à Recommandation Doc. 8443 18/06/1999