L'Assemblée,
tenant compte du fait que l'article 1 (d) du Statut exclut de sa compétence l'étude dès problèmes de défense nationale,
considère qu'il lui est possible, dans le cadre du Statut actuel, de tenir des débats généraux sur les problèmes politiques de caractère non militaire liés à la nécessité d'assurer la sécurité de l'Europe,
déclare qu'il est hautement souhaitable que de tels débats permettent à l'opinion parlementaire européenne de s'exprimer clairement sur ce sujet.
Voir doc. AS (2) 4 et séances des 17 et 18 août 1950.