Choix d'un emblème de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe

Résolution 41 (1953)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au court de sa 23e séance, le 25 septembre 1953 (voir Doc. 198, rapport de la commission du Règlement et des Prérogatives).

1. L'Assemblée décide de prendre pour emblème le drapeau d'azur à quinze étoiles d'or disposées en cercle (d'azur a cercle composé d'étoiles d'or a cinq raies dont les pointes ne se touchent pas).

2. Ce drapeau séra hissé devant les bâtiments du Conseil de l'Europe quand l'Assemblée siégera.

3. Les conditions de son emploi dans d'autres circonstances seront réglées ultérieurement par le Bureau de l'Assemblée Consultative.