Statut futur de la Sarre

Résolution 68 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc.328, projet de résolution de la commission des Affaires Générales et exposé des motifs par M. van der Goes van Naters, rapporteur). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 35e séance, le 11 décembre 1954

L'Assemblée

Prend acte avec satisfaction des accords conclus le 23 octobre 1954, qui règlent les principales questions qui pendant de longues années ont divisé la France et l'Allemagne, et parmi elles la question sarroise ;

Observe que la commission des Affaires Générales a apporté au cours des deux dernières années une importante contribution à l'heureuse issue des négociations et se félicite de cette activité du Conseil de l'Europe ;

Exprime la conviction que la solution envisagée contribuera à faciliter le progrès futur dans la voie de l'unification européenne, et à garantir la liberté de décision lors de la conclusion d'un traité de paix ;

Constate avec satisfaction que les deux Gouvernements contractants restent en contact pour permettre l'exécution rapide du présent accord ;

Formule l'espoir que le nouveau statut de la Sarre entrera en vigueur aussitôt que possible.