Utilisation de l'emblème du Conseil de l'Europe

Résolution 93 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 5e séance, le 18 avril 1956 (voirDoc. 490, projet de résolution de la commission des Questions culturelles et scientifiques et rapport de cette commission). Voir aussi Recommandation 94.

L'Assemblée,

Considérant que le Conseil de l'Europe possède depuis le 8 décembre 1955 son emblème, le drapeau d'azur à un cercle composé de douze étoiles d'or à cinq rais ;

Estimant qu'il y a lieu, pour servir au mieux les intérêts du Conseil de l'Europe, d'utiliser cet emblème aussi largement que possible,

Adopte la résolution suivante :

1 L'emblème sera visible à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur des locaux ou siègent l'Assemblée Consultative et ses commissions, soit à Strasbourg, soit en dehors de Strasbourg.

2 Les Représentants à l'Assemblée Consultative seront autorisés à apposer sur leurs voitures une plaque portant l'emblème, et les conditions dans lesquelles l'emblème pourra y être arboré seront définies dans une réglementation établie par la commission du Règlement et des Prérogatives.

3 Il est souhaitable que les parlements nationaux, suivant l'exemple donné le 22 mars 1955 par le Parlement de la République Fédérale d'Allemagne, arborent l'emblème du Conseil de l'Europe sur leurs locaux lorsqu'ils examinent des questions d'intérêt européen ; le Président de l'Assemblée est invité à communiquer aux parlements nationaux cette résolution de l'Assemblée.

4 Il est souhaitable que l'emblème soit, sous une forme appropriée, offert à titre de souvenir aux visiteurs de la Maison de l'Europe.