Augmentation du nombre des membres du Bureau de l'Assemblée

Résolution 95 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voirDoc. 499,projet de résolution de la commission du Règlement et des Prérogatives et exposé des motifs par M. Oakshott, rapporteur). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 10e séance, le 20 avril 1956

L'Assemblée,

Considérant qu'il est opportun de donner à un plus grand nombre de pays membres la possibilité d'être représentés au Bureau,

Décide de modifier comme suit l'alinéa 1 de l'article 8 de son Règlement :

"Le Bureau de l'Assemblée se compose d'un Président et de sept Vice-Présidents".