L'Assemblée,
Saisie du rapport de la première session de la Commission européenne de l'Aviation civile;
Prenant acte des conclusions adoptées par la Commission,
Se félicite de l'institution de cette Commission en tant qu'organisme permanent chargé de favoriser la coordination, une meilleure utilisation et le développement ordonné des transports aériens civils intra-européens;
Exprime sa satisfaction de ce que la Commission ait accédé à l'invitation du Conseil de l'Europe de lui transmettre son rapport annuel;
Félicite la Commission d'avoir adopté un projet d'accord multilatéral sur les services non-réguliers, que l'Assemblée espère voir suivi d'autres accords, et notamment, à brève échéance, d'un accord sur les services réguliers;
Se déclare convaincue que les efforts tendant à faciliter la banalisation du matériel volant aboutiront dans un proche avenir;
Espère que tous les pays membres de la Commission européenne de l'Aviation civile adhéreront à la Société pour le financement en commun d'un nouvel équipement dont la Conférence de Messine recommande la constitution;
Exprime l'espoir que ces mesures contribueront à rationaliser l'aviation civile européenne dans une mesure propre à supprimer le recours aux fonds publics des Etats membres en vue de subventionner ce mode de transport;
Invite la Commission européenne de l'Aviation civile à tenir sa prochaine session à Strasbourg;
Charge le Président de l'Assemblée de transmettre cette résolution à la Commission européenne de l'Aviation civile.