Distribution des documents aux Représentants et Suppléants

Résolution 110 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 28e séance, le 26 octobre 1956 (voir Doc. 533, rapport présenté, au nom de la commission du Règlement et des Prérogatives, par M. Bichet).

1. Les documents ci-après sont seuls remis aux Représentants et Suppléants:

a Procès-verbaux et comptes rendus des débats de l'Assemblée ;

b Documents des commissions dont est membre le Représentant ou Suppléant ;

c Bulletin comportant notamment la liste des documents mis en distribution et délivrés aux Représentants et Suppléants sur leur demande.

2. Pendant les sessions les documents sont déposés dans le casier personnel du Représentant ou Suppléant; entre les sessions ils seront expédiés à l'adresse indiquée au Secrétariat Général.

3. Durant les séances de l'Assemblée, les documents afférents à la séance en cours seront immédiatement remis aux Représentants qui les demanderont aux huissiers de séance.

4. Les textes adoptés, les documents de travail de l'Assemblée, les procès-verbaux et les comptes rendus des séances sont adressés à tous les Représentants et Suppléants dès leur parution sous forme de recueil imprimé.

5. Le Greffier de l'Assemblée est chargé de l'exécution de la présente résolution.