Modifie l'Art 46 du Règlement relatif au Comité Mixte

Résolution 129 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 732, rapport de la commission du Règlement). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 22e séance, le 24 octobre 1957

L'Assemblée,

Saisie par le Comité des Ministres au cours de la réunion du Comité Mixte du 25 mars 1957 d'une proposition tendant à porter de 7 à 8 le nombre des représentants au Comité Mixte de chacun des deux organes du Conseil de l'Europe,

1. Se rallie à la proposition de Comité des Ministres ;

2. Décide, en conséquence, de modifier l'article 46 du Règlement comme suit :

2.1 Le Comité Mixte comprend huit représentants du Comité des Ministres et huit représentants de l'Assemblée dont le Président de cette dernière. Pour l'examen d'une question particulière, le nombre des membres peut être augmenté d'un commun accord.

2.2 Le Président de l'Assemblée préside de droit le Comité Mixte. Les sept autres représentants de l'Assemblée sont désignés par la Commission Permanente parmi ses membres."