Premier rapport de l'Assemblée Parlementaire européenne à l'Assemblée Consultative
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (voir Doc. 920, rapport de la commission politique). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 26ème séance, le 20 janvier 1939
L'Assemblée :
1. Remercie l'Assemblée Parlementaire Européenne de lui avoir transmis son premier rapport et espère qu'il sera possible d'instituer d'autres méthodes de collaboration et qu'en particulier, outre la communication par l'Assemblée Parlementaire Européenne d'un rapport général annuel et la tenue de sessions conjointes des deux Assemblées, des dispositions seront prises pour organiser, dans la mesure utile, des liaisons entre commissions correspondantes ;
2. Note avec un intérêt particulier les considérations politiques à long terme qui, ainsi qu'il ressort du rapport, inspirent les indications que l'Assemblée Parlementaire fournit aux Communautés pour orienter leur action ;
3. Relève l'importance spéciale que l'Assemblée Parlementaire Européenne attache au développement social des Communautés et exprime sa conviction qu'un examen parlementaire constant des questions sociales est particulièrement essentiel dans la conjoncture économique actuelle ;
4. Souscrit à l'opinion de l'Assemblée Parlementaire Européenne selon laquelle une politique coordonnée visant à exploiter toutes les sources d'énergie est d'une nécessité vitale pour l'expansion économique future de l'Europe ; espère, comme l'Assemblée Parlementaire Européenne, que l'heureux achèvement de la période transitoire d'établissement de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier facilitera l'inclusion des secteurs charbon et acier dans une Association Economique Européenne ; et espère également que l'Assemblée Parlementaire Européenne cherchera à intensifier au maximum les relations de l'Euratom avec l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire ;
5. Exprime l'intérêt particulier qu'elle porte au développement de l'association des pays et territoires d'outre-mer avec les Communautés, et espère que le prochain rapport de l'Assemblée Parlementaire Européenne comportera le plus possible de renseignements détaillés à ce sujet, eu égard notamment au voeu exprimé par l'Assemblée Parlementaire de voir des représentants de ces pays et territoires participer aux travaux des institutions des Communautés ;
6. Souscrit à l'opinion de l'Assemblée Parlementaire Européenne selon laquelle il est essentiel que les trois Communautés ne se développent pas séparément, mais harmonisent leurs politiques et leur organisation dans un effort commun orienté vers l'intégration européenne ; et espère en outre que l'Assemblée Parlementaire Européenne appuiera tous les efforts tendant à ce que cette harmonisation des travaux techniques des Communautés soit élargie, chaque fois que cela sera possible et opportun, de façon à faciliter le fonctionnement d'une future Association Economique Européenne ;
7. Constate avec satisfaction que le rapport fait continuellement allusion au caractère ouvert de la Communauté des Six, et espère que l'Assemblée Parlementaire Européenne appuiera, par tous les moyens dont elle dispose, les efforts actuellement déployés en vue de réaliser l'Association Economique Européenne.
