Conférence européenne des Pouvoirs locaux

Résolution 162 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

voir Doc. 921Doc. 921, rapport de la commission des Pouvoirs Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 30ème séance, le 22 janvier 1959

L'Assemblée,

Considérant avec faveur l'intérêt porté par le Comité des Ministres à la Conférence européenne des Pouvoirs locaux ;

Constatant avec satisfaction que la Conférence européenne des Pouvoirs locaux a tenu sa deuxième Session en 1958, conformément aux dispositions de la Résolution 76 (1955),

(a) Félicite la Conférence européenne des Pouvoirs locaux des travaux et de la qualité des débats de sa deuxième Session ;

(b) Décide de prendre en considération les avis et résolutions adoptés par la Conférence ;

(c) Charge sa commission des Pouvoirs locaux de lui proposer en temps voulu les suites qu'il convient de donner aux textes adoptés par la Conférence.