Organisation de réunions communes supplémentaires de membres de l'Assemblée Parlementaire Europénne et de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe

Résolution 203 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1961 (14e séance) (voir Doc. 1338, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1961 (14e séance).

1. L'Assemblée,

2. Ayant pris acte de la décision des Gouvernements britannique, danois et irlandais d'engager des négociations en vue d'adhérer à la Communauté Economique Européenne ;

3. Souhaitant être tenue au courant du déroulement des négociations,

4. Décide de proposer à l'Assemblée Parlementaire Européenne l'organisation de réunions communes supplémentaires de membres des deux Assemblées, afin d'entendre et de discuter conjointement les rapports d'activité de l'organisme négociateur.