1 Remercie le Conseil de l'O.C.D.E. de lui avoir transmis le 5e rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire (A.E.E.N.) ;
2 Apprécie vivement le caractère détaillé du 5e rapport, et exprime notamment sa gratitude pour les renseignements très complets qui y sont fournis sur les questions évoquées dans sa résolution portant réponse au 4e rapport ;
3 Relève avec satisfaction que de nouveaux progrès ont été accomplis dans la réalisation des entreprises communes, et que la construction du réacteur Dragon et de l'usine d'Eurochemic a atteint un stade fort avancé, et se réjouit en particulier de constater que l'espoir exprimé par elle l'an dernier de voir intervenir un accord sur la prolongation des projets Halden et Dragon a été finalement exaucé ;
4 Se félicite que le Conseil de l'O.C.D.E., ait adopté en décembre 1962 des normes révisées de protection contre les radiations ionisantes (fixant notamment les doses d'irradiation maximum admissibles pour les personnes employées dans les installations nucléaires et la concentration maximum admissible de radio-nuclides dans l'eau de boisson, l'air inhalé, etc.), qui tiennent compte des derniers progrès des connaissances scientifiques, ainsi que des travaux accomplis sur les mêmes questions par d'autres organisations telles que l'Euratom et l'Agence internationale de l'Energie atomique des Nations Unies, et relève avec satisfaction les progrès accomplis vers l'application de ces principes dans un domaine pratique, celui de l'emploi des radio-isotopes dans les peintures luminescentes des cadrans de montres et de réveils;
5 Consciente de l'ampleur du problème que pose la radio-activité ambiante au point de vue de la santé publique, attache une grande importance à l'harmonisation des méthodes de prélèvement et de mesure en Europe, et invite, en conséquence, 1'A.E.E.N. à la tenir au courant dans le détail des progrès réalisés à cet égard ;
6 Accueille avec satisfaction l'accord intervenu sur un programme commun de recherches intéressant l'irradiation des denrées et espère qu'un projet de portée internationale sera mis sur pied à brève échéance ;
7 Félicite 1'A.E.E.N. de la part qu'elle a prise aux négociations qui ont abouti à la signature d'une convention complémentaire à la Convention de l'O.C.D.E. sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, ainsi qu'à l'adoption d'une Convention mondiale relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires ;
8 Prend note avec intérêt des renseignements fournis sur les programmes nationaux d'exploitation de l'énergie nucléaire, et estime qu'au point où en sont les choses, il serait fort utile que l'A.E.E.N. et le Comité de l'énergie de l'O.C.D.E., ainsi que ses comités spécialisés compétents définissent de concert les principaux critères financiers applicables pour évaluer la capacité de concurrence des centrales nucléaires, tant les unes par rapport aux autres que vis-à-vis des centrales classiques, ce qui permettrait de procéder à des comparaisons sur une base commune, ou tout au moins harmonisée, dans tous les pays européens membres de l'O.C.D.E. Elle espère que l'O.C.D.E. parviendra, en coopération avec les autres instances nationales et internationales compétentes en matière nucléaire, à réaliser de sensibles progrès dans ce domaine.
