Discussion par l'Assemblée les 16 et 17 janvier 1964 (23e et 24e séances de la 15e Session), les 23 avril 1964 (5e séance) et 11 juin 1964 (8e séance) (voir Doc. 1692, rapport de la commission politique, et Doc. 1717, projet de résolution révisé présenté par la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 3 novembre 1964 (9e séance).
1. L'Assemblée,
2. Considérant que, le 25 avril 1961, la proposition de résolution sur la situation en Espagne présentée par M. Kirk et plusieurs de ses collègues a été renvoyée à la commission politique pour rapport et à la commission des Nations non représentées pour avis ;
3. Considérant que cette proposition demandait que l'opinion publique européenne soit pleinement informée des développements récents en Espagne par l'entremise de l'Assemblée Consultative ;
4. Considérant que ce résultat a été partiellement obtenu, dans la mesure du possible, notamment grâce à la publication par plusieurs organisations de rapports sur certains aspects de la situation en Espagne, ainsi qu'à la discussion consacrée par l'Assemblée les 15, 16 et 17 mai 1962 à la demande espagnole d'association à la Communauté Economique Européenne, discussion qui a abouti à l'adoption de la Recommandation 314 ;
5. Considérant que l'avis de la commission des Nations non représentées a été transmis à la commission politique le 16 novembre 1961 ;
6. Ayant pris note du rapport de la commission politique et des raisons invoquées à l'appui de sa position (Doc. 1692),
7. Décide qu'il n'y a pas lieu pour le moment de poursuivre l'examen de la proposition de résolution présentée par M. Kirk et plusieurs de ses collègues (Doc. 1226) et charge la commission politique de suivre de près tous les nouveaux développements qui pourraient se produire dans la situation en Espagne.
