Sixième rapport annuel de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire

Résolution 282 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 3 et 4 novembre 1964 (9e,10e et 11e séances) (voir Doc. Doc. 1822, 6e rapport annuel de l'A.E.E.N., et Doc. 1823, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 4 novembre 1964 (11e séance).

L'Assemblée :

1. Remercie le Conseil de l'O.C.D.E. de lui avoir transmis le 6e rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire (A.E.E.N.) ;

2. Relève avec satisfaction que de nouveaux progrès ont été accomplis dans le domaine des projets communs de réacteurs nucléaires Dragon et Halden, et estime que le moment sera bientôt venu où l'on devra faire le point des connaissances scientifiques et techniques acquises, afin de déterminer les nouveaux projets communs qu'il serait justifié d'entreprendre à l'avenir ;

3. Consciente des difficultés financières rencontrées par le projet d'Eurochemic à la suite de la présente baisse de la valeur du plutonium, mais notant que l'on peut s'attendre que cette valeur remonte d'ici quelques années, estime qu'il pourrait, pour le moment, être souhaitable de faire un plus large usage de la capacité de retraitement du combustible qui existe actuellement en Europe plutôt que de chercher à augmenter trop rapidement cette capacité au-delà des possibilités actuelles d'utilisation rentable ;

4. Reste consciente de l'ampleur du problème que pose la radio-activité ambiante au point de vue de la santé publique, se félicite de la baisse observée dans le niveau de cette radio-activité à la suite du traité d'interdiction des essais nucléaires, relève avec satisfaction les progrès réalisés par l'A.E.E.N. dans l'harmonisation des méthodes de prélèvement et de mesure en Europe, et invite de nouveau l'A.E.E.N. à la tenir au courant dans le détail de l'évolution de la situation à cet égard ;

5. Estime que la capacité de concurrence de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité a maintenant atteint un stade où il serait fort utile pour le public informé que l'A.E.E.N. s'efforce de développer la partie de son rapport annuel qui traite de cette question, notamment en ajoutant au compte rendu actuel, principalement établi pays par pays, une analyse globale des progrès réalisés dans ce domaine ;

6. Exprime sa reconnaissance à l'A.E.E.N. pour l'analyse consacrée dans le 6e rapport à l'estimation des prix de revient, question à laquelle l'Assemblée se référait l'an dernier au paragraphe 8 de sa réponse au 5e rapport (Résolution 259), mais reste convaincue que de nouveaux progrès peuvent et doivent être réalisés dans ce domaine, et appelle, à ce propos, l'attention de l'A.E.E.N. sur la Recommandation 399 de l'Assemblée à ce sujet, et sur le Document 1815, "Problèmes relatifs à la compétitivité des centrales nucléaires".