Composition du Bureau de l'Assemblée

Résolution 291 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 janvier 1965 (23e séance) (voir Doc. 1863, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1965 (23e séance).

L'Assemblée décide de modifier comme suit le paragraphe 1 de l'article 8 de son Règlement :

"1. Le Bureau de l'Assemblée se compose du Président et de huit Vice-Présidents."

La présente résolution prendra effet à l'ouverture de la 17e Session ordinaire de l'Assemblée.