Organisation d'un Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1965 (16e séance) (voir Doc. 1967,Doc. 1967, rapport de la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1965 (16e séance).
L'Assemblée,
1. Considérant que certains problèmes de santé publique dépassent le cadre national et peuvent être avantageusement étudiés sur le plan européen ;
2. Considérant que ces problèmes, bien que d'ordre technique, imposent un choix politique ;
3. Considérant que, dans le domaine de la législation sanitaire, un effort de coordination apparaît hautement souhaitable ;
4. Considérant qu'il serait utile de permettre aux parlementaires, lorsqu'ils seront amenés à prendre des décisions d'ordre législatif sur le plan national et éventuellement sur le plan européen, de le faire après avoir pris connaissance des différents points de vue nationaux et des avis techniques d'experts qualifiés,
5. Estime qu'il convient de convoquer à Berlin, au printemps 1966, un Colloque réunissant quelques membres de chaque parlement national particulièrement intéressés par les questions de santé publique et donc l'ordre du jour serait le suivant :
problèmes de santé publique qui se posent à la suite de la libre circulation des travailleurs ;
protection alimentaire ;
6. Charge son Président de bien vouloir adresser aux Présidents des parlements nationaux une lettre les informant de cette initiative et leur demandant de bien vouloir désigner les parlementaires choisis au sein de leur Assemblée respective et ayant une compétence particulière dans le domaine de la santé publique ;
7. Charge le Secrétaire Général de bien vouloir adresser aux membres du Comité des Ministres une lettre les invitant à se faire représenter à ce Colloque par un expert gouvernemental spécialiste dans les questions de santé publique ;
8. Crée un comité d'organisation composé :
du Président de la commission sociale,
du Président de la sous-commission de la santé publique,
du rapporteur,
de deux experts consultants,
de deux représentants du Secrétaire Général,et le charge de veiller à la bonne organisation du Colloque et d'en fixer tous les détails, conformément au rapport de la commission sociale (Doc. 1967).
