Réponse au deuxième rapport sur les activités de l'Organisation européenne de recherches spatiales (CERS)

Résolution 349 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente le 23 juin 1967 (voir Doc. 2243, rapport de la commission de la Science et de la Technologie).

L'Assemblée,

Exécution technique du programme

1. Ayant examiné le 2e rapport que l'Organisation européenne de recherches spatiales a adressé au Conseil de l'Europe conformément à la Résolution 10 de la Conférence de Plénipotentiaires de juin 1962 ;

2. Notant qu'à la fin de l'année 1966 l'Organisation européenne de recherches spatiales parvenait au terme de la première période triennale d'exécution de son programme ;

3. Notant avec satisfaction que le C.E.R.S., en dépit de difficultés sérieuses, a mené à bonne fin la plus grande partie de son programme d'immobilisation, estime que des progrès plus importants et plus rapides devraient maintenant être possibles dans l'exécution du programme opérationnel ;

4. Notant avec inquiétude que le C.E.R.S. n'a pas encore surmonté sa crise financière, espère que les mesures nécessaires seront prises pour remédier à la situation ;

5. Se félicitant du rapport Bannier ainsi que de la décision du Conseil du C.E.R.S. d'adopter celui-ci en principe ;

6. Notant que la priorité a dû être donnée à la mise en place de l'infrastructure de base et au démarrage des programmes de fusées et de satellites, regrette que, de ce fait, il n'ait été possible, jusqu'ici, de consacrer à la recherche appliquée qu'un effort relativement modeste ;

7. Notant que la somme de 120 MF, non déboursée pendant la première période triennale, n'a pas été reportée sur la deuxième période triennale, espère que la Conférence ministérielle de juillet 1967 prendra des décisions positives à cet égard ;

8. Notant que les travaux relatifs au projet de grand satellite astronomique (LAS) ont pratiquement été interrompus, ce qui est de nature à accélérer l'"exode des cerveaux", espère que des mesures seront immédiatement prises pour remédier à la situation ;

Satellites d'application et technologie spatiale

9. Notant qu'à l'origine, les plans concernant le programme du C.E.R.S. ne faisaient pas mention d'études éventuelles sur les satellites d'application tels que les satellites de télécommunications, de météorologie, de navigation, etc.,

10. Se félicite qu'une nouvelle orientation se dessine à cet égard en ce sens que le C.E.R.S. a entrepris, pour le compte de la C.E.T.S., une étude sur les incidences techniques et financières que pourraient avoir la mise au point et le lancement de satellites expérimentaux de télécommunications ;

11. Constatant que les physiciens européens sont très désireux de pouvoir placer des expériences à bord de satellites, se félicite de la décision prise en 1964 de recourir au lanceur américain Thor-Delta, grâce auquel la charge utile scientifique pourrait être multipliée par quatre, alors que le coût, lancement compris, ne ferait que doubler ;

12. Regrettant qu'en ce qui concerne le deuxième objectif primordial du C.E.R.S., à savoir l'encouragement de la collaboration européenne en matière de technologie spatiale, il n'ait pas été possible, pendant la phase de "construction" de l'organisation, de mettre à exécution le programme de recherche appliquée tel qu'il avait été conçu à l'origine, estime que, par voie de conséquence, la collaboration européenne en matière de technologie spatiale s'en est ressentie ;

13. Se félicitant cependant que les premiers pas aient été faits, en ce sens que de nombreux contrats ont été passés par le C.E.R.S. avec l'industrie européenne et que celle-ci a ainsi été amenée à constituer des consortiums européens ;

14. Notant que de l'avis du C.E.R.S. l'année 1967 se présente comme une année cruciale pour l'avenir de la politique spatiale européenne,

15. Décide d'inviter la Conférence ministérielle du C.E.R.S. prévue pour l'été 1967 :

a à prendre, en ce qui concerne le projet LAS, des décisions qui assureront la réalisation de cette importante entreprise ;

b à charger le Conseil et le Secrétariat d'étendre également leurs activités aux satellites d'application tels que les satellites de télécommunications, de météorologie, de navigation, etc., et de poursuivre sans délai les travaux de recherches et de mise au point ;

c à réaliser un accord sur les crédits nécessaires aux projets ci-dessus ;

d à charger le Conseil et le Secrétariat de prospecter le marché afin de trouver des acheteurs éventuels de satellites de construction européenne.