Acquisition, par les réfugiés, de la nationalité de leur pays de résidence

Résolution 417 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (9e séance) (voir Doc. 2620, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (9e séance).

1. L'Assemblée,

2. Considérant que la solution durable du problème d'intégration complète des réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe doit retenir toute l'attention des parlements nationaux ;

3. Estimant que l'acquisition de la nationalité du pays de résidence selon les principes énoncés dans la Recommandation 564 permettrait aux réfugiés et à leurs enfants de s'intégrer définitivement dans la communauté ;

4. Considérant que les parlements nationaux pourraient obtenir des gouvernements des Etats membres qu'ils adoptent une pratique libérale quant aux conditions requises pour l'acquisition de la nationalité du pays de résidence,

5. Invite ses membres à effectuer toutes interventions utiles auprès de leurs gouvernements ou au sein de leurs parlements pour qu'ils facilitent aux réfugiés l'acquisition de la nationalité du pays de résidence.