Modifications des dispositions du Règlement relatives aux explications de vote

Résolution 437 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 1970 (27e séance) (voir Doc. 2585, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1970 (27e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant les difficultés auxquelles ont donné lieu dans le passé les explications de vote ;

2. Considérant sa Résolution 366 (1968), relative à la modification de certaines dispositions du Règlement, et plus particulièrement les paragraphes 4 et 5 de cette résolution consacrés aux explications de vote ;

Considérant le rapport de la commission du Règlement, Doc. 2585,

Décide :

a de remplacer le paragraphe 3 de l'article 28 du Règlement (Discussion et examen des textes) par le paragraphe suivant : "3. Lorsque l'examen et les opérations de vote sur l'ensemble d'un texte sont terminés, et les résultats proclamés, tout représentant ou suppléant peut présenter une explication de vote d'une durée de trois minutes au plus." ;

b de supprimer, au paragraphe 7 de l'article 32, les mots : "les explications de vote".