Confrontation européenne des régions frontalières

Résolution 472 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (24e séance) (voirDoc. 2876, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (24e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant les besoins croissants d'une coopération dans les régions frontalières en Europe ;

2. Notant avec intérêt l'inscription au Programme de travail intergouvernemental de l'étude par le Comité de coopération pour les questions municipales et régionales des méthodes de coopération entre pouvoirs locaux sur le plan international ayant pour but de favoriser la coopération entre collectivités locales dans les zones frontalières pour la solution de leurs problèmes communs ;

3. Se félicitant tout particulièrement de l'importance accordée aux problèmes spécifiques de l'aménagement du territoire dans les régions frontalières par la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire qui, dans sa résolution finale, demande "aux gouvernements de concerter leurs politiques et mesures d'aménagement du territoire dans ces régions avec la participation des intéressés directs, notamment en créant des commissions régionales se réunissant périodiquement pour coordonner les plans d'aménagement, ainsi que l'échelonnement dans le temps des réalisations" ;

4. Convaincue de l'opportunité, avant de formuler de nouvelles propositions à l'adresse des gouvernements, de procéder avec les représentants des régions frontalières à l'établissement d'un bilan provisoire,

5. Décide :

a d'organiser au plus tard en 1972 une Confrontation européenne des régions frontalières, soit au siège du Conseil de l'Europe, soit dans une autre ville européenne, chargée d'examiner :

la coopération déjà existante dans les régions frontalières,

les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre d'une telle coopération, les solutions et mesures susceptibles de faciliter la coopération des collectivités locales et régionales le long des frontières nationales en Europe ;

b d'inviter à cet effet les représentants élus des régions frontalières en Europe, ainsi que les responsables techniques de l'aménagement et de la coopération dans ces mêmes régions ;

c d'inviter les parlements nationaux à déléguer à cette confrontation les parlementaires particulièrement intéressés par ces questions ;

d d'inviter la Conférence européenne des Pouvoirs locaux à accepter le patronage de cette confrontation conjointement avec l'Assemblée, et à prêter son concours à sa préparation et à son organisation ;

e d'inviter le Secrétaire Général à prêter son concours à l'Assemblée et à la Conférence européenne des Pouvoirs locaux pour la mise en oeuvre de la présente résolution, et à demander éventuellement les moyens nécessaires au Comité des Ministres ;

f d'inviter le Comité des Ministres à se faire représenter à la confrontation par un ou plusieurs experts gouvernementaux, notamment par les membres du Comité de coopération pour les questions municipales et régionales et du Comité des hauts fonctionnaires chargé de préparer la Conférence européenne des Ministres de l'aménagement du territoire ;

g de charger sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la réalisation de cette confrontation et de lui faire rapport sur ses résultats.