Situation en Méditerranée et au Moyen-Orient

Résolution 490 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 10, 11 et 14 mai 1971 (2e, 3e, 4e et 7e séances) (voir Doc. 2941, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 14 mai 1971 (7e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 446 (1970) relative à la situation en Méditerranée et au Moyen-Orient, qui reste valable ;

2. Réaffirmant qu'il est dans l'intérêt vital des pays du Sud de l'Europe et de l'Europe tout entière de poursuivre une politique active en faveur de la paix dans cette région, afin notamment de réduire les dangers inhérents au conflit israélo-arabe et à la confrontation entre les superpuissances,

3. Estime que, sur la base de la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies du 22 novembre 1967, des pourparlers de paix devraient se poursuivre sur tous les problèmes en suspens en vue d'aboutir à un accord négocié entre les parties en cause, et qu'en particulier celles-ci devraient reconnaître :

a la nécessité de conclure un véritable armistice qui lie toutes les parties jusqu'à la conclusion d'un accord de paix négocié ;

b l'Etat d'Israël et son droit de vivre en paix avec ses voisins ;

c la nécessité du retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés, conformément à la Résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies, à des frontières sûres et reconnues dans le cadre de l'application d'un traité de paix à venir ;

d la nécessité de résoudre les problèmes politiques des populations palestiniennes et d'assurer leur pleine participation à un règlement pacifique et démocratique intéressant toute la région ;

e le droit de tous les pays à une complète liberté de passage par le Canal de Suez et le Golfe d'Akaba ;

4. Réaffirme la contribution importante que pourraient fournir les Etats membres du Conseil de l'Europe en vue du développement économique, social et politique des pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient afin qu'ils deviennent une zone de stabilité plutôt que d'influences extérieures :

a en élaborant une politique méditerranéenne commune, par exemple dans le cadre des Communautés européennes, en vue d'harmoniser autant que possible les accords d'association ou de commerce conclus jusqu'à ce jour, et d'étendre leur portée en tant que moyen d'encourager la coopération régionale entre les pays de cette région ;

b en lançant un plan d'assistance économique aux pays du Moyen-Orient, dans lequel priorité serait donnée à l'amélioration du sort des réfugiés palestiniens et qui contribuerait à une amélioration du niveau de vie, à l'alphabétisation, au développement de l'agriculture et à l'industrialisation, c'est-à-dire à l'augmentation de la productivité économique dans les pays intéressés.