Réponse au douzième rapport d'activité de l'AEEN

Résolution 491 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 2969Voir Doc. 2969, rapport de la commission de la science et de la technologie. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 8 juillet 1971.

L'Assemblée,

1. Remerciant le Conseil de l'O.C.D.E. de lui avoir transmis le 12e Rapport annuel sur les activités de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire (A.E.E.N.) ;

2. Convaincue que les modèles européens de réacteurs sont intrinsèquement aussi économiques et rentables que les modèles de réacteurs mis au point aux Etats-Unis,

3. Est persuadée qu'il serait regrettable que la construction commerciale initiale d'un réacteur nucléaire à température élevée de type Dragon, avec toutes les perspectives de réussite commerciale qu'elle comporte, devienne l'apanage exclusif des Etats-Unis, étant donné que ce réacteur a été mis au point en Europe sous les auspices de l'A.E.E.N. et que d'utiles projets de recherche sont déjà en cours dans d'autres pays d'Europe en des domaines analogues ;

4. Consciente du fait que la quantité de déchets radioactifs dont il faut prévoir l'élimination augmentera inévitablement à un rythme rapide, en raison du développement constant des activités nucléaires pacifiques en Europe, et reconnaissant que le problème de la gestion des déchets radioactifs ne concerne pas uniquement le bien-être de la présente génération,

5. Se déclare convaincue que l'A.E.E.N. est appelée à jouer un rôle primordial en tant que seule organisation dans le cadre de laquelle un programme européen général, cohérent et équilibré sur le plan scientifique puisse être élaboré pour la gestion des déchets radioactifs ;

6. Inquiète de constater que, dans quelques pays européens, le développement de la production d'énergie nucléaire est sérieusement entravé par l'incapacité des réseaux électriques existants d'absorber des unités de production de la taille idéale de 600 MW, ou plus, chacune, et consciente de la nécessité, dans les circonstances actuelles, d'accélérer la production d'énergie nucléaire en Europe pour contribuer à garantir la sécurité de ses approvisionnements en énergie ;

7. Sachant que ces obstacles pourraient être grandement réduits grâce, notamment, à un renforcement de la coopération des pays d'Europe occidentale dans la conception et le développement des systèmes de production d'énergie, et rappelant les observations qu'elle a formulées dans ce sens au cours des dernières années, notamment dans la Recommandation 339 et la Résolution 448,elles,

8. Estime indispensable que le Comité de l'énergie de l'O.C.D.E. renouvelle ses efforts en vue de promouvoir une coopération internationale définie dans ses grandes lignes aux paragraphes qui précèdent, compte tenu en particulier de la nécessité d'implanter en Europe un réseau efficace de centrales nucléaires.