Emploi des ordinateurs dans les parlements nationaux

Résolution 513 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1972 (23e séance) (voir Doc. 3066Doc. 3066, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1972 (23e séance).

L'Assemblée,

1. Reconnaissant qu'il serait souhaitable que les parlements nationaux et les assemblées parlementaires internationales fassent pleinement usage de systèmes électroniques de traitement des données pour obtenir plus vite des informations de nature très diverse ;

2. Estimant que l'obtention plus rapide des renseignements requis permettra aux parlementaires de s'acquitter de façon plus efficace de leur responsabilité de contrôle des activités de l'exécutif ;

3. Constatant que plusieurs parlements nationaux étudient déjà, chacun de son côté, l'emploi des ordinateurs pour leurs propres besoins,

4. Est d'avis qu'un échange complet d'informations entre parlements sur les études qu'ils ont entreprises et l'expérience qu'ils ont acquise dans ce domaine ne pourrait que servir l'intérêt de tous ;

5. Forme le voeu que les parlements nationaux, pleinement conscients des avantages de l'emploi de systèmes électroniques d'informatique, organisent un échange permanent d'informations à ce sujet ;

6. Charge sa commission de la science et de la technologie d'étudier, en étroite collaboration avec d'autres assemblées parlementaires européennes, la possibilité d'introduire pour son usage propre un système d'informatique, et de lui faire rapport à ce sujet.