Résultats de la deuxième Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1974 (21e séance) (voir Doc. 3378, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1974 (21e séance).
L'Assemblée,
1. Considérant le rapport soumis par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, relatif à la 2e Conférence des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (
Doc. 3378) ;
2. Félicitant cette conférence des résultats obtenus grâce à sa préparation minutieuse par le Comité des hauts fonctionnaires ;
3. Exprimant sa satisfaction sur le fait que de nombreuses propositions dont l'Assemblée est l'auteur ont été prises en considération par la conférence et y ont trouvé un prolongement, et se félicitant de la coopération fructueuse avec cette conférence qui a vu le jour grâce à l'insistance particulière de l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe ;
4. Convaincue, cependant, que cette forme de coopération devrait être approfondie pour devenir encore plus efficace en vue de l'élaboration d'une politique européenne de l'aménagement du territoire, par exemple en consultant des membres et notamment des rapporteurs des commissions compétentes de l'Assemblée au cours des travaux préparatoires du Comité des hauts fonctionnaires, et tout particulièrement en renforçant le dialogue entre les ministres et les parlementaires en vue de la définition des principes directeurs à caractère politique d'un aménagement du territoire ;
5. Rappelant, à cet égard, l'exemple d'une bonne occasion d'information et de formation d'opinion réciproque donné par le colloque entre les personnalités ministérielles et une délégation de l'Assemblée lors de la Conférence ministérielle européenne sur l'environnement, tenue à Vienne en mars 1973 ;
6. Convaincue de la nécessité de renforcer le contenu et le caractère politique de la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire en ouvrant, par exemple, les sessions de travail des conférences ministérielles par une discussion générale sur les résultats et les expériences des politiques nationales en matière d'aménagement du territoire ;
7. Estimant que l'intérêt d'un vrai débat exige que le nombre des thèmes d'une conférence soit limité, et qu'il serait préférable d'envisager la tenue de telles conférences tous les deux ans afin d'assurer une meilleure continuité,
8. Se félicite, en ce qui concerne les thèmes de la conférence, que la notion et les objectifs d'une politique européenne de l'aménagement du territoire aient été précisés par les ministres en mettant délibérément la personne humaine au centre de cette discipline ;
9. Note avec satisfaction, en ce qui concerne le programme de la 3e conférence ministérielle, la décision d'y inscrire le rôle et les problèmes des régions de montagne dans le contexte d'un aménagement du territoire européen, et exprime le voeu que ses propres travaux, actuellement en cours, puissent constituer une contribution à l'étude de la question ;
10. Se félicite, en outre, de l'intention des ministres d'examiner le problème de l'urbanisation en Europe, tout en suggérant que ce problème soit examiné sous l'angle particulier de la répartition spatiale des aires urbaines en Europe, de l'interdépendance entre ville et conurbation urbaine, de la politique foncière, des instruments de la planification et de la participation du citoyen au processus de planification ;
11. Souhaite, conformément à ses travaux et propositions antérieurs, que la question d'un schéma directeur d'un réseau européen de grands axes de communication, élaboré en fonction de principes de l'aménagement du territoire, soit maintenue à l'ordre du jour de la conférence et son élaboration poursuivie en coopération avec la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT).
