Evolution des institutions démocratiques en Europe

Résolution 650 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1977 (26e séance) (voir Doc. 3911, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1977 (26e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant la Conférence sur l'évolution des institutions démocratiques en Europe, qui a eu lieu à Strasbourg du 21 au 23 avril 1976 ;

2. Réaffirmant que toute véritable démocratie est fondée sur le respect de la liberté individuelle, de la liberté politique et de la prééminence du droit, et sur le progrès social ;

3. Soulignant que la conception de la démocratie parlementaire commune aux Etats membres du Conseil de l'Europe comprend le pluralisme des opinions, la liberté de l'opposition, et l'existence d'un parlement issu d'élections librement disputées, devant lequel le gouvernement est responsable ;

4. Observant que la démocratie parlementaire ne constitue qu'une minorité des nations du monde, et que la majorité des nations démocratiquement gouvernées sont membres du Conseil de l'Europe ;

5. Tenant compte du débat que l'Assemblée a consacré à la conférence en septembre 1976, sur la base du rapport (Doc. 3851) présenté par sa commission des questions juridiques ;

6. Consciente que les parlements de la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe se heurtent à des difficultés croissantes dans l'exercice de leur pouvoir législatif et de leur pouvoir de contrôle à l'égard de l'exécutif, et considérant la nécessité d'adapter les institutions démocratiques aux exigences de la société contemporaine ;

7. Considérant que les problèmes de la démocratie parlementaire en Europe sont trop complexes pour trouver leur solution au seul niveau national, et qu'à la lumière de la vocation européenne des parlements nationaux, des gouvernements et des partis politiques, ces problèmes devraient être examinés dans le cadre européen ;

8. Persuadée, néanmoins, qu'il serait exagéré de parler de crise du parlementarisme, et affirmant sa foi dans l'avenir de la démocratie parlementaire ;

9. Tenant compte de la diversité de l'organisation des institutions démocratiques en Europe ;

10. Attribuant la plus grande importance à la poursuite des études par le Conseil de l'Europe sur les problèmes de la démocratie parlementaire, et souhaitant continuer l'examen des structures, des particularités et de l'influence des partis politiques,

11. Décide de réunir un colloque sur le rôle des partis politiques dans l'évolution de la démocratie parlementaire ;

12. Charge sa commission des questions politiques, en consultation avec la commission des questions juridiques et avec les autres commissions concernées, d'organiser ce colloque et de lui faire rapport sur ses résultats et ses conclusions.