Accroissement du nombre des vice-présidents de l'Assemblée

Résolution 669 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 14 mars 1978. Voir Doc. 4121, rapport de la commission du Règlement.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant que, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement, le Bureau de l'Assemblée se compose du Président et de dix Vice-Présidents ;

2. Considérant que le chiffre de dix Vice-Présidents a été fixé par sa Résolution 473, adoptée le 23 janvier 1971 ;

3. Considérant que depuis cette dernière date trois Etats, la Grèce, le Portugal et l'Espagne, ont adhéré ou réadhéré au Conseil de l'Europe, et que le nombre de sièges de deux délégations a été augmenté de deux (Résolution (78) 1 du Comité des Ministres), de sorte que le nombre des Représentants à l'Assemblée est passé de 140 à 168 ;

4. Estimant, en conséquence, que la représentativité du Bureau serait améliorée si, par la création de deux vice-présidences supplémentaires, l'ensemble des délégations nationales pouvait y accéder plus souvent,

5. Décide de porter de dix à douze le nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée, et de modifier en conséquence les articles 8 (paragraphe 1), 9 (paragraphe 6), et 42 (paragraphe 2) du Règlement.