Prix du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4360, rapport de la commission des questions juridiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1979
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Se référant à son
Avis n° 94 (1979), concernant le projet de règlement pour un Prix du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme ;
2. Convaincue que le Comité des Ministres adoptera bientôt ce règlement sous sa forme actuelle ou sous une forme légèrement modifiée ;
3. Désireuse d'agir aussi rapidement que possible après qu'elle aura été invitée à formuler ses recommandations concernant les lauréats,
4. Charge son Président de transmettre toutes les candidatures au Prix à la commission des questions juridiques ;
5. Charge sa commission des questions juridiques ou, le cas échéant, sa sous-commission des droits de l'homme de formuler des recommandations concernant le Prix et de les soumettre directement au Secrétaire Général.
