Prix du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme

Résolution 701 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4360, rapport de la commission des questions juridiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1979

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à son Avis n° 94 (1979), concernant le projet de règlement pour un Prix du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme ;

2. Convaincue que le Comité des Ministres adoptera bientôt ce règlement sous sa forme actuelle ou sous une forme légèrement modifiée ;

3. Désireuse d'agir aussi rapidement que possible après qu'elle aura été invitée à formuler ses recommandations concernant les lauréats,

4. Charge son Président de transmettre toutes les candidatures au Prix à la commission des questions juridiques ;

5. Charge sa commission des questions juridiques ou, le cas échéant, sa sous-commission des droits de l'homme de formuler des recommandations concernant le Prix et de les soumettre directement au Secrétaire Général.