Mesures visant à encourager la construction de grands axes de circulation de l'Europe du Sud-Ouest

Résolution 912 (1989)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1989 (22t séance) (voir Doc. 5992, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. De Arespacochaga). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1989 (22, séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Observant que l'Europe du Sud-Ouest est composée d'une vaste zone économique en cours d'industrialisation, qui accueille un gros volume de transports sous différentes formes, surtout par voie terrestre, tant routière que ferroviaire ;

2. Rappelant les prises de position antérieures du Conseil de l'Europe en faveur de la réalisation d'un réseau de grands axes de communication et de l'aménagement du territoire en Europe, notamment la Recommandation 826 (1978) et la Résolution 668 (1978), l'Accord européen relatif aux grandes routes de trafic international (« Accord AGR ») entré en vigueur en 1986, ainsi que la Résolution adoptée en janvier 1988 par le Parlement européen sur les conséquences pour la politique des transports de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes;

3. Tenant compte de ce que la circulation en direction de l'Europe méridionale est orientée fondamentalement vers le sud-est, avec moins de mouvements vers la péninsule ibérique, ce qui nuit au développement de celle-ci comme du Sud de la France;

4. Estimant qu'il est opportun de développer de façon équilibrée l'ensemble du continent européen, et que, par conséquent, il est indispensable de promouvoir le développement de la péninsule ibérique, au premier chef en facilitant l'accès vers celle-ci et sa traversée par la réalisation d'un axe de circulation de l'Europe du Sud-Ouest - dont une condition est de surmonter l'obstacle que constituent les Pyrénées, en perçant de nouveaux passages dans les zones non côtières afin de relier les autoroutes françaises et espagnoles;

5. Tenant compte de la croissance constante du tourisme vers cette région de l'Europe du Sud-Ouest, tourisme qui constitue un facteur non seulement de développement, mais aussi de compréhension et de prospérité pour tous les pays intéressés;

6. Convaincue, par ailleurs, que l'union de l'Europe et de l'Afrique a besoin de plus en plus de se faire par la péninsule ibérique, cette union étant prévue aujourd'hui par la voie maritime avec des projets de liaison fixe par le détroit de Gibraltar qui sont déjà à l'étude et qui pourraient devenir une réalité;

7. Considérant les avantages que présente une amélioration des communications du centre de l'Europe avec le Sud-Ouest du continent, ainsi que des voies de communication intérieures du Sud-Ouest européen et une liaison fixe par le détroit de Gibraltar pour le développement économique des deux rives;

8. Reconnaissant le bien-fondé du développement rapide d'un tel axe de circulation Sud-Ouest, et soulignant la nécessité pour les gouvernements européens - notamment ceux directement concernés - d'intensifier leur coopération afin de réaliser cette liaison sur la base des tracés et orientations définis dans le rapport de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 5992),

9. Invite les gouvernements des États membres:

9.1 à reconnaître la nécessité urgente et impérieuse de construire les axes de circulation retenus dans l'Accord européen relatif aux grandes routes de trafic international (« Accord AGR »), adopté par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, afin de mieux satisfaire aux nécessités actuelles de développement économique et social équilibré de l'ensemble de l'Europe;

9.2 à étudier avec soin le coût de l'investissement et l'incidence sur le développement des pays de l'Europe méridionale, à la lumière de considérations d'économie générale, d'une amélioration substantielle de l'axe de circulation reliant l'Europe du Nord et du Centre au Portugal et au détroit de Gibraltar à travers la péninsule ibérique;

9.3 à promouvoir à travers toute l'Europe l'acheminement des personnes et des marchandises vers le continent africain par l'axe susmentionné;

9.4 à faire pleinement usage des possibilités d'assistance pour la réalisation de ce projet qu'offrent les organisations européennes compétentes, notamment les Communautés européennes, la Conférence européenne des ministres des Transports et la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies;

9.5 à chercher des moyens de financement tant publics que privés afin d'accélérer la réalisation d'un axe de circulation de l'Europe du Sud-Ouest; à cet égard la Communauté européenne devrait jouer un rôle important en favorisant le recours à différents procédés financiers applicables au domaine des infrastructures de transport;

9.6 à analyser les caractéristiques d'une liaison de l'Europe à l'Afrique par le détroit de Gibraltar, à l'aide de conseils techniques appropriés, en tenant compte des intérêts économiques enjeu et en étudiant à fond la possibilité d'une liaison fixe en temps utile;

9.7 à renforcer leur coopération et celle de leurs sociétés de chemins de fer afin d'améliorer les transports ferroviaires entre les réseaux ibériques et ceux des autres États européens;

10. Invite les gouvernements intéressés - notamment ceux de l'Espagne, de la France, du Portugal et du Maroc - à convoquer une conférence internationale en vue de la réalisation concrète d'un axe de circulation de l'Europe du Sud-Ouest.