Augmentation du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de quatorze à dix-sept

Résolution 959 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 11 mars 1991. Voir Doc. 6393, rapport de la commission du Règlement, rapporteur : Sir Geoffrey Finsberg.

Thesaurus

1. L'Assemblée se félicite de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie, intervenue le 6 novembre 1990, et de la République fédérative tchèque et slovaque, intervenue le 21 février 1991, ainsi que des perspectives d'adhésion d'autres pays d'Europe centrale et de l'Est.

2. Elle estime que cette extension du Conseil de l'Europe devrait s'accompagner d'une augmentation du nombre de ses Vice-Présidents.

3. C'est pourquoi l'Assemblée décide :

3.1 de porter le nombre des Vice-Présidents de quatorze à dix-sept afin d'assurer un bon équilibre au sein du Bureau de l'Assemblée ;

3.2 de modifier en conséquence l'article 8, paragraphe 1, l'article 9, paragraphe 6, et l'article 42, paragraphe 2, du Règlement ;

3.3 d'augmenter, à l'ouverture de la 43e Session ordinaire de l'Assemblée, d'une unité le nombre de ses Vice-Présidents pour tenir compte des pays qui ont adhéré au Conseil de l'Europe ;

3.4 d'inviter le Bureau et la Commission Permanente à examiner l'attribution des deux autres vice-présidences au fur et à mesure des adhésions au Conseil de l'Europe d'autres Etats d'Europe centrale et orientale.