Rés. 977 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6539 10/01/1992

Avis de commission Doc. 6551 24/01/1992

Résolution Rés. 977 06/02/1992

Problèmes de transport européen :réponse aux 36e et 37e rapports annuels de la CEMT (1989 et 1990)

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1991 - 43e session - Troisième partie