Avenir de la production vinicole

Résolution 1001 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 juin 1993 (39e séance) (voir Doc. 6831, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur: Lord Mackie of Benshie). Texte adopté par l'Assemblée le 29juin 1993 (39e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée considère que la viticulture, la production vinicole et la consommation de vin représentent un important secteur économique, social et culturel de la société européenne, en particulier, bien entendu, dans l'Europe méridionale.

2. Elle est préoccupée par le fait que la production mondiale de vin excède la demande et, plus particulièrement, par la lourde charge financière que les excédents en Europe imposent aux contribuables.

3. Tout en reconnaissant que l'abus de vin peut avoir des effets néfastes sur la santé, elle considère qu'il ne faudrait pas pour autant passer sous silence le bénéfice incontestable qu'on peut tirer, sur le plan de la santé et de la joie de vivre, d'une consommation raisonnable.

4. En conséquence, l'Assemblée demande aux gouvernements des Etats membres et à la Communauté européenne:

4.1 d'adopter des politiques qui garantissent l'existence en Europe d'un secteur viticole et vinicole viable, soucieux de qualité et diversifié, grâce à l'action combinée des lois du marché et de mesures au niveau de l'offre tendant à maîtriser la surproduction de vins de qualité médiocre et à mettre ainsi fin au stockage, à la distillation et aux autres dépenses engendrées par les excédents;

4.2 de veiller à ce que ces politiques soient respectueuses de l'environnement et durables;

4.3 de faire en sorte que des mesures de substitution soient prises pour éviter la rupture du tissu social dans les régions où la viticulture et la production de vin ne sont plus rentables;

4.4 de favoriser les progrès technologiques et les recherches allant dans le sens d'une amélioration qualitative, mais de décourager les techniques qui favorisent une augmentation quantitative, au détriment de la qualité;

4.5 de faire en sorte que les consommateurs reçoivent des informations complètes et objectives sur tous les facteurs qui revêtent de l'importance pour la sélection et la consommation du vin, dans l'esprit de la Recommandation 1142 (1991) de l'Assemblée relative à l'étiquetage des denrées alimentaires de qualité, qui souligne en particulier la nécessité d'instaurer un système européen de garantie d'origine, et d'inviter tous les Etats adhérant au GATT à reconnaître les appellations d'origine et à en garantir la protection;

4.6 d'inviter tous les Etats producteurs de vin qui veulent exporter vers les pays d'Europe à respecter les normes de qualité que les producteurs européens de vins de qualité s'imposent;

4.7 d'associer pleinement à ces efforts les régions vinicoles (la Conférence européenne des régions viticoles) ainsi que les professionnels concernés.