Election des vice-présidents de commission

Résolution 1074 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7435, rapport de la commission du Règlement, rapporteur : Sir Anthony Durant. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 10 janvier 1996.

Thesaurus

1. L'Assemblée constate que l'obligation pour les commissions d'élire simultanément leurs deux vice-présidents (article 45, paragraphe 3) a pour conséquence que leur ordre de préséance est le plus souvent déterminé par l'âge (article 45, paragraphe 7), ce qui n'est pas toujours considéré comme la solution idéale.

2. Elle estime préférable que la préséance soit toujours déterminée par l'ordre suivant lequel les deux vice-présidents sont élus.

3. Par conséquent l'Assemblée décide de modifier comme suit son Règlement :

3.1 à l'article 45, paragraphe 3, supprimer les mots «les deux vice-présidents étant élus simultanément»;

3.2 à l'article 45, paragraphe 5, remplacer la deuxième phrase par le texte suivant: «Lorsqu'une seule candidature est proposée à la fonction de Président, le/la candidat(e) est déclaré(e) élu(e); il en va de même pour les candidatures à chaque vice-présidence»;

3.3 à l'article 45, paragraphe 7, supprimer la dernière phrase;

3.4 à l'article 46, paragraphe 6, supprimer dans la première phrase le texte suivant «... à l'exception des dispositions motivées par l'existence dans les commissions de deux vice-présidents».

4. Elle décide que ces dispositions entreront en vigueur à l'ouverture de la session ordinaire de 1996 (22 janvier 1996).