Eventuel agrandissement de la salle des séances de l'Assemblée
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1983 (21e séance) (voir Doc. 5006, proposition de directive, et Doc. 5018). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1983 (21e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du souhait du Parlement européen d'agrandir la salle des séances de l'Assemblée
afin de disposer de sièges supplémentaires destinés aux délégations portugaise et espagnole, après
l'adhésion de leurs pays aux Communautés européennes ;
2. Réitérant son désir de collaborer étroitement avec le Parlement en matière tant politique
qu'administrative, dans l'intérêt général de l'unité européenne, mais constatant que les organes
compétents des Communautés n'ont pas encore pris de décision au sujet du siège définitif du
Parlement ;
3. Exprimant sa satisfaction des aspects esthétiques et pratiques de la salle des séances telle qu'elle
existe à l'heure actuelle, et préoccupée par la perspective que des changements inutiles de structure
portent un sérieux préjudice au caractère plus intime de ses propres discussions parlementaires,
puisque l'effectif statutaire complet de l'Assemblée parlementaire est de 170 membres alors que le
Parlement européen élargi en compterait 518 ;
4. Considérant que la décision finale en la matière appartient au Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe,
5. Charge son Président de maintenir des contacts étroits avec le Comité des Ministres, le Secrétaire
Général et l'architecte du Palais de l'Europe, afin d'assurer qu'aucun projet de reconstruction ne soit
approuvé sans accord préalable de la Commission Permanente de l'Assemblée.
