Crise au Kosovo et situation en République Fédérale de Yougoslavie

Recommandation 1400 (1999)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 8364Doc. 8364, rapport de la commission des questions politiques, rapporteurs: MM. Bársony et Bloetzer.

Thesaurus

1. L’Assemblée se réfère à sa Résolution 1182 (1999) sur la crise au Kosovo et la situation en République fédérale de Yougoslavie.

2. Elle recommande au Comité des Ministres:

2.1 de préparer des programmes à long terme à l’intention de la République fédérale de Yougoslavie, visant à établir la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit dans le pays;

2.2 d’inviter les Etats membres à poursuivre, à la lumière de l’expérience acquise de la situation en République fédérale de Yougoslavie et au Kosovo, le renforcement des Nations Unies dans leur responsabilité de protéger les minorités ethniques menacées, dans le plein respect de l’intégrité territoriale des Etats.