Rec. 1406 - Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8368 09/04/1999

Avis de commission Doc. 8380 20/04/1999

Recommandation Rec. 1406 29/04/1999

Retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers en Croatie

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1999 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation Doc. 8834 25/09/2000