Modifications éventuelles et mise à jour de la Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)

Recommandation 1409 (1999)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

VoirDoc. 8399, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Martínez Casañ. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 26 mai 1999.

Thesaurus

1. L’Assemblée rappelle les termes de sa Résolution 1188 (1999), sur les modifications éventuelles et la mise à jour de la Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.

2. Elle se félicite du fait que – saisissant l’occasion de l’examen de la part du Comité des Ministres du rapport des sages, et de l’expiration de la période transitoire de certaines dispositions de sa charte – le Congrès, se fondant sur le bilan de ses cinq premières années d’activité, ait avancé des propositions en vue d’améliorer ses structures et son fonctionnement.

3. Tout en se félicitant de la dynamique dans laquelle s’inscrit cette réflexion, l’Assemblée souhaite néanmoins souligner l’importance de garder à l’esprit que le cadre institutionnel du Conseil de l’Europe est constitué des deux organes statutaires que sont le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.

4. C’est ainsi que, répondant au souhait du Congrès de la voir se prononcer sur les propositions avancées dans le rapport de MM. Van Cauwenberghe et Skard, avant que celui-ci soit discuté lors de la 5e session du Congrès, l’Assemblée a formulé une série d’observations consignées dans la Résolution 1188.

5. Compte tenu de ce qui précède et en vue de l’examen par le Comité des Ministres des propositions du Congrès, l’Assemblée recommande à celui-ci:

5.1 de tenir compte, lors de l’examen des propositions du CPLRE, des observations que l’Assemblée a formulées dans sa Résolution 1188;

5.2 de transmettre pour avis à l’Assemblée les projets de charte et/ou de résolution statutaire.