Doc. 555 - Directive - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8507 08/09/1999

Avis de commission Doc. 8513 10/09/1999

Directive Doc. 555 23/09/1999

Démocraties européennes face au terrorisme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1999 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1426 23/09/1999

Réponse à Recommandation Doc. 9180 27/07/2001