OCDE et économie mondiale
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée élargie le 22 septembre 1999 (28e et 29e séances) (voir Doc. 8465, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Townend; Doc. 8539, contribution de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. Lemoine; et Doc. 8536, contribution de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Beaufays). Texte adopté par l’Assemblée élargie le 22 septembre 1999 (29e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire élargie, composée de délégations d’Etats membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe, a examiné les récentes activités de l’OCDE à la lumière du rapport élaboré par sa commission des questions économiques et du développement, ainsi que des contributions
apportées par d’autres commissions parlementaires. Parallèlement à cette occasion annuelle
d’apporter une contribution parlementaire aux travaux de l’OCDE, l’Assemblée rappelle qu’elle
apprécierait une réponse écrite de l’OCDE à cette résolution.
2. L’Assemblée élargie remarque avec soulagement que le calme semble être, dans une certaine mesure, revenu dans l’économie mondiale après les turbulences et les ralentissements économiques régionaux causés par la crise financière qui a secoué l’Asie en 1997 et celle qui a frappé la Fédération de Russie en 1998. Aussi s’attend-on à ce que la croissance se poursuive, avec une hausse légèrement supérieure à 2 % dans la zone OCDE pour 1999 et 2000. De la même manière, la croissance des échanges mondiaux, qui ne devrait être, selon toute vraisemblance, que de 3,9 % en 1999 après avoir atteint 4,5 % en 1998, devrait reprendre de la vigueur avec des prévisions de 5,6 % pour l’an 2000.
Cependant, si l’on veut que ces hausses se concrétisent, il faut s’attaquer d’urgence à un certain
nombre de points vulnérables de l’économie mondiale. En vue d’atteindre l’objectif visé, à savoir un
ordre mondial équitable et durable, l’Assemblée élargie appuie l’adoption de mesures collectives
vigoureuses visant à stabiliser des flux financiers internationaux, à renforcer les investissements
essentiels dans l’infrastructure sociale et à consolider les institutions démocratiques.
3. Il est essentiel pour l’économie mondiale que l’économie américaine reste en bonne santé, car ce
pays est désormais virtuellement le seul moteur économique de la planète et le seul «importateur en
dernier ressort». Les pays membres de l’OCDE doivent cependant se préparer pour le jour où
l’économie américaine ralentira, et, dès à présent, l’aider dans son rôle de locomotive. Il faut
redoubler d’efforts pour faire progresser les réformes structurelles dans l’économie mondiale et
promouvoir un système commercial ouvert et juste régi par les principes de l’OMC, afin de susciter
une croissance qui ne compromette pas l’environnement et qui bénéficie aux habitants de toutes les
régions. A cet égard, l’Assemblée élargie rappelle l’importance que revêtent, pour un développement économique durable, la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit, la bonne gestion
des affaires publiques, la transparence et la responsabilité.
4. L’Assemblée élargie se félicite des efforts considérables entrepris par le Japon pour relancer son économie, mais note que les projections de l’OCDE prévoient une contraction de 0,9 % en 1999 et une croissance nulle pour 2000. Elle reconnaît les efforts déployés par le Japon pour éviter la déflation, favoriser les dépenses des consommateurs et imprimer un nouvel élan à l’économie, qui reprend aujourd’hui progressivement. Elle encourage donc le Gouvernement et le Parlement nippons à réamorcer la réforme structurelle dans tous les secteurs économiques, notamment dans le système
bancaire du pays, et à ouvrir davantage encore le pays au commerce et à l’investissement étranger. La
contribution de ces mesures à la relance de la deuxième économie mondiale aurait une importance
majeure pour l’ensemble de la région environnante et au-delà.
5. Une responsabilité similaire incombe à l’OCDE-Europe, notamment après l’introduction d’une monnaie unique entre onze Etats membres de l’Union européenne. Il est crucial que les pays de l’Union européenne, en particulier, mais aussi tous les autres membres européens de l’OCDE, assument au regard de l’économie mondiale une responsabilité qui soit à la hauteur de leur richesse économique, en s’engageant dans une réforme structurelle - trop longtemps différée - dans tous les secteurs de leurs économies et en renforçant le rôle de l’OMC comme rempart contre le
protectionnisme.
6. En Amérique latine, la situation s’est améliorée, même si des risques demeurent. Heureusement, il a été possible de contenir les répercussions de la crise financière brésilienne, et d’autres pays de la région ont suivi une démarche de discipline budgétaire et de réforme structurelle. Il n’en reste pas
moins que les conséquences sociales de la crise et la pauvreté dans certaines parties de la région
restent préoccupantes.
7. L’Assemblée élargie remarque la rapide croissance économique enregistrée par plusieurs pays en transition d’Europe centrale et orientale, bien que la région ait souffert des retombées des difficultés économiques russes et d’une croissance hésitante en Europe occidentale. Elle reconnaît l’importance
de la contribution de l’OCDE, qui facilite la poursuite de leur intégration dans l’économie
européenne et mondiale, et souligne la portée d’un commerce encore plus libéralisé avec la zone
OCDE et au sein de l’Europe centrale et orientale elle-même.
8. A cet égard, l’Assemblée élargie attire l’attention sur les conséquences considérables que le conflit au Kosovo aura pour toute la région du sud-est de l’Europe et sur le fait que tous les pays concernés auront besoin d’une aide importante, maintenant que la paix est revenue. En outre, elle exhorte la société internationale à contribuer aux efforts de redémarrage à la suite du séisme dévastateur qui a frappé la Turquie, la Grèce et Taïwan, et à contribuer à résoudre la situation au Timor oriental. Elle se félicite du rôle actif joué par l’OCDE dans l’effort de reconstruction, notamment en matière d’élaboration de politiques macroéconomique, structurelle et sociale, par sa participation à l’établissement des cadres juridiques et institutionnels nécessaires et par sa promotion de l’intégration à l’économie régionale et mondiale.
9. Plus particulièrement, l’Assemblée élargie attend des indications motivées pour un développement durable créateur de beaucoup d’emplois, étant donné le fort taux de chômage en Europe du Sud-Est, où la seule alternative est représentée par l’émigration, y compris illégale. Elle considère en tout cas qu’il faut encourager la modernisation du secteur industriel détruit et obsolète, qui n’est plus compétitif, en donnant toutefois la préférence aux PME et à l’agriculture. Cette dernière doit être orientée vers l’autosuffisance et les nouvelles demandes des marchés.
10. L’Assemblée élargie est préoccupée par le fait qu’alors que le nouveau cycle de l’OMC se rapproche on assiste à une montée des pressions protectionnistes, qui pourraient s’intensifier en cas de ralentissement de l’économie mondiale, voire l’aggraver. Elle note les constatations de l’OCDE selon lesquelles les économies plus ouvertes ont une croissance en général plus rapide que celles qui le sont moins, et qu’elles sont mieux à même, à long terme, de surmonter la pauvreté et le chômage et d’améliorer les normes de travail fondamentales. L’Assemblée élargie invite tous les pays membres de l’OCDE à ne pas ménager leurs efforts pour régler leurs différends à l’amiable avant de solliciter l’arbitrage de l’OMC, et à progresser sans fléchir vers davantage d’ouverture dans les échanges commerciaux, afin que le nouveau cycle s’achève sur un succès.
11. En ce qui concerne les négociations commerciales multilatérales futures, l’Assemblée élargie prône une participation efficace de tous les pays membres de l’OMC, y compris les moins développés, l’ouverture à un examen démocratique et une plus grande collaboration sur les priorités du développement durable et les dimensions sociales des échanges. A cette fin, l’Assemblée presse les pays membres de l’OCDE d’appuyer l’adoption de mesures visant à garantir la pleine participation des pays en développement au nouveau cycle de négociations de l’OMC; à renforcer la
coopération entre l’OCDE et les autres organismes internationaux assurant la promotion du respect
des normes internationales en matière d’environnement, de programmes sociaux, de travail et de
droits de la personne à l’intérieur du système commercial; et à accroître la transparence des structures
et procédés de l’OMC, notamment par une plus grande participation du public et des parlementaires.
12. En 1998, la zone OCDE a enregistré une inflation de 3,1 %, à son plus bas niveau historique.
Malgré l’émergence de pressions inflationnistes aux Etats-Unis, cette tendance semble devoir se
renforcer en 1999, les projections avançant le taux de 2,4 % seulement pour cette année. Pour certains
pays, en particulier le Japon, il y a même un risque de déflation, malgré des taux d’intérêt très bas.
L’Assemblée élargie invite à faire preuve d’une grande vigilance pour ne pas entrer dans une spirale
déflationniste, et à prévoir suffisamment à l’avance des contre-mesures en cas de déflation grave et
généralisée.
13. Une réforme structurelle dans l’OCDE-Europe est de première importance, compte tenu du
chômage élevé et intolérable qui frappe de nombreux pays, y compris l’Euroland où il est proche de
10 %. La lutte contre le chômage doit rester une priorité essentielle pour les pays membres de
l’OCDE-Europe, en particulier parce que tout ralentissement de l’économie américaine aggraverait
une situation déjà difficile. Ceux-ci devraient continuer à s’appuyer sur les travaux de suivi de
l’OCDE à son projet sur la stratégie pour l’emploi, et suivre aussi les recommandations détaillées de
l’organisation en matière de réforme structurelle. L’OCDE préconise de continuer à contenir les
déficits budgétaires; de rendre les marchés de l’emploi et des marchandises plus souples, en
particulier en encourageant davantage à travailler; de réduire les obstacles pénalisant l’esprit
d’entreprise et d’améliorer les compétences professionnelles des groupes les plus vulnérables de la
société - par exemple les jeunes, les femmes et les travailleurs plus âgés - et de leur offrir une large palette de possibilités d’emplois. La réforme structurelle devrait promouvoir des formes durables de
production agricole ainsi que la notion de «multifonctionnalité» dans l’agriculture.
14. L’Assemblée élargie demande en conséquence aux Etats membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe d’élaborer des politiques en concordance avec les recommandations contenues dans le rapport «Technologie, production et création d’emploi: politiques exemplaires» du Comité de la politique scientifique et technologique de l’OCDE. Il fournit un cadre d’analyse internationale de référence pour l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l’innovation et de la technologie adaptées aux caractéristiques des économies mondialisées et fondées sur le savoir.
15. L’Assemblée élargie invite à redoubler d’efforts pour poursuivre la réforme réglementaire en s’appuyant sur les travaux très complets de l’OCDE. Une réforme réglementaire est nécessaire,
notamment dans l’OCDE-Europe et surtout dans l’Union européenne, où une uniformité excessive et
des réglementations risquent de faire obstacle à la croissance.
16. L’Assemblée élargie se félicite de ce que l’OCDE ait suivi sa recommandation visant à ce que l’organisation adopte un rôle plus actif en matière d’élaboration de grandes lignes politiques concernant le «problème de l’an 2000» (le fait que les systèmes informatiques risquent de ne pas reconnaître le changement de siècle). Elle rend hommage aux investissements majeurs que les gouvernements de l’OCDE font depuis quelques années pour remédier à la situation, et les exhorte à redoubler d’efforts pendant les derniers mois de 1999. Une puissance nucléaire telle que la Russie
mérite une attention particulière à cet égard, mais d’autres économies en transition d’Europe centrale
et orientale auront aussi besoin d’aide, tout comme certains pays en développement et certaines
économies émergentes. L’Assemblée élargie invite l’OCDE à contrer la «guerre de l’information» –
par exemple le «cyberterrorisme» – en utilisant les investissements et les connaissances dont elle
dispose déjà.
17. L’Assemblée élargie note le nouveau pôle d’intérêt de l’OCDE, à savoir la réforme fiscale à trois niveaux. Elle félicite l’organisation pour ses efforts visant à faciliter la réforme du système fiscal au sein de chaque pays afin de stimuler la croissance, en augmentant la rentabilité et les incitations au travail. Pour ce qui est des efforts visant à une harmonisation de la fiscalité entre les pays, notamment
dans l’Union européenne, elle comprend bien que l’intégration de l’Union européenne, et en
particulier l’Union monétaire, militent en faveur d’une telle harmonisation. Elle lance cependant une
mise en garde contre la tendance que l’on constate actuellement à harmoniser les prélèvements
fiscaux vers le haut, car cela risque d’étouffer encore plus la croissance économique et de priver
l’Union européenne «d’exemples à suivre» dans ce domaine également. Cela dit, l’Assemblée élargie
félicite l’OCDE pour ses travaux visant à réduire les effets déstabilisants de certains «paradis
fiscaux», qui manquent totalement de transparence ou de contrôle.
18. L’Assemblée élargie se félicite de ce que de nombreux pays aient signé et ratifié la Convention relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers et attend de tous les Etats membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe qu’ils signent et ratifient sans tarder ce traité ouvert.
19. Tout en trouvant encourageant le fait que la communauté internationale ait surmonté les crises financières récentes, pour l’Assemblée élargie il importe de ne pas se reposer sur ses lauriers. Elle se félicite de la recommandation du Comité consultatif économique et industriel de l’OCDE (BIAC) sur la création, au sein de l’organisation, d’une instance de contrôle multilatérale à laquelle participeraient toutes les «économies systémiques significatives» du monde, et qui comprendrait donc
également des économies non membres de l’OCDE. L’Assemblée élargie est persuadée qu’une
instance de «veille précoce» de ce type pourrait être utile pour repérer très tôt les prémices de
difficultés économiques et financières et pour faire le point à la suite de crises dans divers pays ou
régions. En outre, l’Assemblée élargie presse les gouvernements membres de l’OCDE de soutenir des
mesures multilatérales, incluant également des pays non membres, visant à renforcer la surveillance
globale des marchés financiers internationaux, à atténuer, voire à empêcher, les sorties de capitaux
soudaines ayant des effets déstabilisants, et à alléger le fardeau de la dette des pays les plus pauvres.
20. L’Assemblée élargie se félicite aussi de ce que l’OCDE attache une importance croissante à la «bonne gestion», dans l’esprit de ce qu’affirmait l’Assemblée élargie dans sa
Résolution 1167 (1998), à savoir que la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit et la transparence sont essentiels pour un développement économique durable. Elle espère que les «principes de bonne gestion d’entreprise» présentés aux ministres de l’OCDE en mai 1999 seront suivis par tous les Etats membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe. Elle invite l’OCDE à élaborer, dans le même ordre d’idées, un ensemble de «principes pour la bonne gestion d’un pays» en matière économique et financière – convaincue que des principes de ce type, à la fois au niveau des entreprises et à celui des gouvernements, sont nécessaires pour éviter que se renouvellent des crises financières comme celles que nous venons de vivre, et pour garantir un développement durable.
21. L’Assemblée élargie note que les efforts de l’OCDE en vue de conclure l’Accord multilatéral sur l’investissement (Ami) ont été abandonnés fin 1998, en raison du retrait officiel du gouvernement de la France des négociations, et des vastes divergences de vues entre les gouvernements membres au sujet de questions de première importance, à un moment où les groupes de citoyens et les parlementaires exprimaient de plus en plus de réserves au sujet des répercussions de certaines dispositions sur l’aptitude des gouvernements à établir des règlements dans l’intérêt public. L’OCDE devrait tirer de l’expérience de l’Ami les leçons qui s’imposent pour l’étude des questions d’investissement dans l’avenir. On ne doit pas permettre que la protection internationale des intérêts des investisseurs prenne le pas sur l’exercice, par les pays, de leurs responsabilités démocratiques,
économiques, mais aussi sociales, environnementales et culturelles. Ces leçons ne doivent pas non
plus être oubliées lors de toute négociation multilatérale future en matière d’investissement au sein de
l’OMC où, il faut l’espérer, les pays en développement pourront se faire entendre directement et faire
valoir leur point de vue.
22. L’Assemblée élargie invite l’OCDE à continuer de se pencher, dans son Programme sur l’avenir à long terme et dans d’autres instances de l’organisation, sur la manière dont les nouvelles technologies de l’information – en particulier Internet, le commerce électronique, la production et la robotisation informatisées – peuvent changer fondamentalement les paramètres du développement économique,
ainsi qu’à en étudier les effets possibles en matière d’emploi, de distribution des revenus, de
conditions sociales, d’éducation et de culture. L’Assemblée élargie invite aussi l’OCDE à redoubler
d’efforts pour harmoniser les valeurs et les systèmes différents dans le domaine des technologies de
l’information, afin que toutes les préoccupations et considérations sociales légitimes des pays
puissent être prises en compte.
23. Le secteur des services, utilisateur de plus en plus important de la main-d’oeuvre, consécutivement à la rationalisation du travail née de l’informatisation et de la robotisation, doit bénéficier d’une attention particulière.
24. L’Assemblée élargie invite les Etats membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe à mettre en place de nouvelles formes de communication entre la communauté scientifique, les décideurs politiques et la société, tant sur le plan interne que sur le plan international. En effet, les débats sur les actions à mener doivent s’appuyer, au plan interne, sur une connaissance suffisante des dossiers scientifiques par le grand public, tandis que la diffusion internationale des meilleures pratiques dans les pays membres aidera à trouver des solutions concrètes aux problèmes importants qui se posent à l’échelle continentale et mondiale.
25. L’Assemblée élargie se félicite de ce que les programmes de l’OCDE en matière d’éducation portent l’accent sur l’apprentissage à vie, car cela conditionne de manière importante l’avenir, s’agissant de la prospérité économique, de la cohésion politique et sociale et de l’avènement de sociétés véritablement démocratiques. Elle encourage le partenariat entre l’OCDE et le Conseil de l’Europe pour explorer des questions telles que le passage de la scolarité initiale à la vie active, le rôle des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement et l’apprentissage, l’analyse du rôle de l’enseignement et des stratégies innovantes pour l’intégration sociale et le financement de l’apprentissage à vie. Elle encourage également l’échange d’informations et
d’expériences pour développer des politiques nationales de l’éducation ainsi que la coopération sur
des projets spécifiques.
26. L’Assemblée élargie incite également l’OCDE à prendre en compte les préoccupations des Etats membres concernant une attitude socialement responsable, des normes adéquates en matière de maind’oeuvre et d’environnement, et des objectifs culturels nationaux.
27. L’Assemblée élargie félicite l’OCDE pour les progrès des négociations en vue de l’adhésion de la
Slovaquie et espère que des négociations similaires pourront bientôt être entamées avec d’autres pays
pouvant satisfaire aux critères d’adhésion. Elle apprécie le fait que l’organisation maintienne ses
relations avec la Fédération de Russie malgré les difficultés économiques actuelles de ce pays, dans
l’esprit de la Déclaration de coopération de 1994. Elle note aussi les contacts croissants de l’OCDE
avec la République populaire de Chine, étant donné la montée en puissance économique de ce pays et
sa possible entrée à l’OMC. Enfin, la poursuite de la coopération entre l’OCDE et les «économies
non membres émergentes dynamiques» est un instrument utile pour intégrer ces dernières plus
pleinement à l’économie mondiale.
28. L’Assemblée élargie encourage l’OCDE à poursuivre, en tant qu’élément essentiel de son mandat, le programme de travail prometteur qu’elle a lancé sur l’intégration des priorités du développement durable dans les stratégies économiques nationales et internationales. Il importe de
continuer de s’intéresser en particulier à l’efficience énergétique et à l’innovation en vue de réduire
les émissions de gaz à effet de serre. En outre, l’Assemblée élargie signale la nécessité de renforcer la
capacité des pays de respecter les engagements qu’ils ont pris au terme des accords multilatéraux sur
l’environnement. Les membres de l’OCDE devraient aussi s’assurer du respect de tous ces
engagements, ainsi que des principes de protection durable de l’environnement, dans les accords internationaux futurs sur le commerce et l’investissement.
