Rec. 1460 - Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 8552 01/10/1999

Recommandation Rec. 1460 06/04/2000

Institution d’un médiateur (ombudsman) européen pour l'enfance

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2000 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation Doc. 9048 20/04/2001